Politique KYC et LBC de Roobet

Le KYC (Connaissance du client) désigne l’ensemble des procédures permettant à une plateforme de confirmer l’identité de ses utilisateurs. Il s’agit d’une obligation réglementaire applicable aux opérateurs de jeux en ligne autorisés à exercer en France, imposée notamment par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).

La LBC (Lutte contre le blanchiment de capitaux) regroupe les dispositifs mis en place pour détecter, prévenir et signaler toute tentative d’utilisation de la plateforme à des fins illicites, notamment le blanchiment de fonds ou le financement d’activités terroristes.

Objectifs de ces procédures

• Confirmer l’identité et l’âge légal de chaque titulaire de compte avant l’accès aux services de jeux en ligne ;
• Protéger les utilisateurs contre l’usurpation d’identité et les activités frauduleuses ;
• Assurer la sécurité des transactions financières effectuées sur la plateforme ;
• Respecter les obligations légales imposées par les autorités de régulation françaises et européennes ;
• Contribuer à la protection de l’intégrité du secteur des jeux en ligne et au maintien d’un environnement de jeu équitable.

Ces procédures ne visent pas à entraver l’expérience des utilisateurs, mais à garantir un environnement sécurisé, transparent et conforme aux normes réglementaires en vigueur.

La vérification du compte constitue une obligation légale pour tout opérateur de jeux en ligne autorisé à exercer en France. Elle vise à protéger à la fois la plateforme et ses utilisateurs contre différentes formes de risques.

Principales raisons justifiant la vérification d’identité

• Protection du compte : la vérification garantit que seule la personne légitime peut accéder au compte et effectuer des opérations ;
• Prévention de la fraude : les procédures de contrôle permettent de détecter les tentatives d’usurpation d’identité ou d’utilisation abusive des services ;
• Confirmation de la majorité légale : conformément à la réglementation française, seules les personnes âgées de 18 ans ou plus sont autorisées à participer à des jeux d’argent en ligne ;
• Vérification des moyens de paiement : la confirmation de l’identité du titulaire du compte permet de s’assurer que les méthodes de paiement utilisées appartiennent bien à l’utilisateur déclaré ;
• Respect des obligations réglementaires : les autorités compétentes, dont l’ANJ, imposent aux opérateurs de procéder à des vérifications rigoureuses afin de lutter contre les activités illicites.

La soumission de documents d’identité lors de la procédure de vérification contribue directement à la sécurité du compte et à la fiabilité de l’ensemble des opérations réalisées sur la plateforme.

Dans le cadre des procédures de vérification, Roobet peut être amené à solliciter différents types de documents afin de confirmer l’identité du titulaire du compte et la légitimité des opérations effectuées.

Documents d’identité

Les documents pouvant être requis pour la vérification d’identité incluent notamment :

• Une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) ;
• Un document comportant une photographie permettant de confirmer l’identité du titulaire du compte.

Justificatif de domicile

Afin de confirmer l’adresse déclarée, les documents suivants peuvent être demandés :

• Une facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe récente ;
• Un relevé bancaire ou un avis d’imposition mentionnant le nom et l’adresse du titulaire du compte.

Vérification des moyens de paiement

Pour s’assurer que les méthodes de paiement utilisées appartiennent bien au titulaire du compte, les éléments suivants peuvent être sollicités :

• Un relevé bancaire partiel ou une capture d’écran du mode de paiement utilisé ;
• Tout document permettant de confirmer que la méthode de paiement est bien au nom de l’utilisateur déclaré.

Documents complémentaires

Selon la situation et le niveau de risque évalué, des documents supplémentaires peuvent être requis afin de confirmer la source des fonds ou de compléter la procédure de vérification. Toute demande de ce type sera formulée de manière claire par l’équipe compétente.

La procédure de vérification sur Roobet est structurée de manière à être aussi claire et accessible que possible pour les utilisateurs. Elle peut intervenir à différentes étapes du cycle de vie du compte.

Étapes générales du processus

1. L’utilisateur est invité à soumettre les documents requis via l’interface de son compte ou par le biais des canaux de communication indiqués par l’équipe de conformité.
2. Les documents soumis font l’objet d’un examen par les équipes compétentes, qui s’assurent de leur authenticité et de leur conformité aux exigences réglementaires.
3. Des vérifications automatisées et manuelles peuvent être réalisées afin de croiser les informations fournies avec les données enregistrées sur le compte.
4. Une fois la vérification complétée avec succès, l’utilisateur est informé de la validation de son dossier.
5. En cas d’informations manquantes ou de documents insuffisants, une demande complémentaire peut être adressée à l’utilisateur.

Délais de traitement

Les délais de traitement peuvent varier en fonction du volume de demandes en cours et de la complexité du dossier. Les utilisateurs sont invités à s’assurer que les documents soumis sont lisibles, complets et en cours de validité afin de faciliter le traitement de leur dossier.

Suites possibles

Si des informations complémentaires sont nécessaires, l’équipe compétente contactera le titulaire du compte directement. Il est recommandé de répondre rapidement à toute demande afin d’éviter des restrictions temporaires sur le compte.

Roobet met en oeuvre un ensemble de dispositifs destinés à prévenir toute forme de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des obligations légales imposées aux opérateurs de jeux en ligne autorisés à exercer en France.

Dispositifs mis en place

• Surveillance des transactions financières : toutes les opérations réalisées sur la plateforme font l’objet d’un suivi afin de détecter les comportements inhabituels ou les activités suspectes ;
• Évaluation des risques : chaque compte est soumis à une évaluation du niveau de risque associé, permettant d’adapter l’intensité des contrôles en conséquence ;
• Examens périodiques des comptes : des révisions régulières peuvent être menées afin de s’assurer de la conformité continue des comptes actifs ;
• Détection des activités atypiques : des systèmes automatisés et des procédures manuelles permettent d’identifier les schémas de transactions pouvant indiquer une utilisation abusive de la plateforme ;
• Signalement aux autorités compétentes : conformément aux obligations légales en vigueur, toute activité suspecte identifiée peut faire l’objet d’un signalement aux autorités réglementaires et judiciaires concernées.

Ces dispositifs visent à protéger l’intégrité financière de la plateforme et à garantir un environnement de jeu sûr et transparent pour l’ensemble des utilisateurs.

La surveillance des transactions constitue un pilier central du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux mis en oeuvre par Roobet. Elle permet d’assurer la conformité continue de la plateforme avec les exigences réglementaires françaises et européennes.

Systèmes de surveillance automatisée

Des outils technologiques sont déployés pour analyser en continu les flux financiers enregistrés sur la plateforme. Ces systèmes permettent notamment de :

• Identifier les transactions présentant des caractéristiques inhabituelles ;
• Détecter les schémas répétitifs pouvant indiquer une tentative de contournement des procédures de contrôle ;
• Signaler automatiquement les opérations nécessitant un examen manuel complémentaire.

Examens manuels

En complément des outils automatisés, des équipes spécialisées procèdent à des vérifications manuelles des transactions identifiées comme présentant un niveau de risque élevé. Ces examens permettent d’analyser le contexte des opérations et de déterminer si des mesures complémentaires sont nécessaires.

Approche fondée sur le risque

L’intensité des contrôles appliqués à chaque compte est proportionnelle au niveau de risque évalué. Cette approche, conforme aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) et aux directives européennes relatives à la LBC/FT, permet de concentrer les ressources de conformité sur les situations présentant les risques les plus élevés, tout en préservant la fluidité des opérations pour les utilisateurs dont le profil ne présente pas d’anomalie.

Dans certaines circonstances, Roobet peut être amené à demander à un utilisateur de fournir des informations relatives à l’origine des fonds déposés ou utilisés sur la plateforme. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des obligations réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Situations pouvant déclencher cette vérification

• Dépôts ou mises d’un montant significatif par rapport au profil habituel du compte ;
• Variations importantes et soudaines dans les habitudes de jeu ou de dépôt de l’utilisateur ;
• Incohérences détectées entre le profil déclaré et les opérations financières réalisées ;
• Demandes formulées dans le cadre d’un examen périodique du niveau de risque associé au compte.

Documents pouvant être requis

Afin de justifier l’origine des fonds, les documents suivants peuvent être sollicités :

• Des bulletins de salaire ou tout justificatif de revenus professionnels ;
• Un avis d’imposition ou tout document fiscal pertinent ;
• Des relevés bancaires attestant de la provenance des fonds ;
• Tout autre document permettant de confirmer de manière transparente la source des sommes utilisées sur la plateforme.

Cette vérification vise exclusivement à garantir que les fonds utilisés sur la plateforme proviennent de sources légitimes. Les informations collectées dans ce cadre sont traitées avec la plus grande confidentialité et dans le respect des règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Certaines activités sont strictement interdites sur Roobet et peuvent entraîner des restrictions immédiates sur le compte concerné, voire sa fermeture définitive. Ces interdictions s’appliquent à tout titulaire de compte utilisant la plateforme.

Exemples d’activités non autorisées

• Fraude à l’identité : soumettre des documents falsifiés, altérés ou appartenant à une tierce personne lors des procédures de vérification d’identité ;
• Déclarations inexactes : fournir des informations fausses ou trompeuses lors de la création du compte ou dans le cadre des procédures de contrôle ;
• Utilisation de comptes tiers : effectuer des dépôts, des retraits ou des mises en utilisant des moyens de paiement appartenant à une personne autre que le titulaire du compte ;
• Transactions suspectes : réaliser des opérations financières présentant des caractéristiques associées à des tentatives de blanchiment de capitaux ou de financement d’activités illicites ;
• Contournement des procédures de contrôle : tenter de contourner les systèmes de vérification ou de surveillance mis en place par la plateforme ;
• Abus des mécanismes de paiement : exploiter les systèmes de paiement de manière contraire aux conditions d’utilisation de la plateforme.

Toute activité suspecte identifiée peut faire l’objet d’un signalement aux autorités compétentes, conformément aux obligations légales applicables. La plateforme se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout compte impliqué dans de telles activités, sans préavis.

Les comptes enregistrés sur Roobet peuvent faire l’objet d’examens périodiques dans le cadre des obligations de conformité réglementaire. Ces révisions s’inscrivent dans une démarche continue de protection de la plateforme et de ses utilisateurs.

Situations pouvant déclencher un examen

• Modifications significatives dans les habitudes de jeu ou les volumes de transactions enregistrés sur un compte ;
• Expiration ou mise à jour nécessaire des documents d’identité précédemment soumis ;
• Détection d’activités atypiques ou inhabituelles par les systèmes de surveillance ;
• Évolutions réglementaires imposant une mise à jour des informations collectées sur les titulaires de comptes ;
• Dépassement de certains seuils d’activité définis dans le cadre de l’évaluation des risques.

Déroulement des examens

Lorsqu’un examen de compte est initié, le titulaire peut être contacté afin de fournir des informations ou des documents complémentaires. Durant cette période, certaines fonctionnalités du compte peuvent être temporairement limitées dans l’attente de la finalisation du contrôle.

Ces procédures sont menées dans le respect des obligations réglementaires en vigueur et visent à maintenir un environnement de jeu sécurisé, conforme aux exigences imposées par les autorités compétentes. La coopération du titulaire du compte facilite le traitement rapide de ces vérifications.

Chaque titulaire de compte sur Roobet est tenu de respecter les obligations définies dans la présente politique KYC et LBC. Le respect de ces responsabilités contribue à la sécurité de la plateforme et au bon traitement des demandes de vérification.

Obligations des utilisateurs

• Fournir des informations exactes : toutes les informations communiquées lors de la création du compte ou dans le cadre des procédures de vérification doivent être véridiques, complètes et à jour ;
• Maintenir les informations du compte à jour : en cas de changement d’adresse, de nom ou de tout autre élément déclaré, le titulaire du compte est tenu d’en informer la plateforme dans les meilleurs délais ;
• Coopérer avec les demandes de vérification : lorsque des documents ou des informations complémentaires sont sollicités, il est attendu que l’utilisateur y réponde dans les délais indiqués ;
• Utiliser exclusivement ses propres moyens de paiement : les dépôts et les retraits doivent être effectués uniquement via des méthodes de paiement enregistrées au nom du titulaire du compte ;
• Respecter les conditions d’utilisation de la plateforme : tout comportement contraire aux règles établies, y compris en matière de vérification d’identité et de transactions financières, peut entraîner des mesures correctives.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension temporaire ou la fermeture définitive du compte, ainsi que le signalement de l’activité concernée aux autorités compétentes lorsque la réglementation l’exige.

Les documents et informations personnelles soumis dans le cadre des procédures de vérification font l’objet d’un traitement rigoureux, conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur au sein de l’Union européenne.

Mesures de sécurité appliquées

• Les données personnelles collectées sont conservées dans des environnements sécurisés, avec des accès strictement limités aux personnes habilitées ;
• Les documents soumis sont utilisés exclusivement aux fins des procédures de vérification d’identité et de conformité réglementaire ;
• Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en oeuvre pour prévenir tout accès non autorisé, toute divulgation ou toute perte des informations collectées.

Durée de conservation

Les informations collectées dans le cadre des procédures KYC sont conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires applicables. À l’issue de cette période, les données sont traitées conformément aux règles en vigueur en matière de suppression et d’archivage.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les titulaires de compte disposent de droits sur leurs données personnelles, notamment le droit d’accès, de rectification et de suppression, sous réserve des obligations légales de conservation applicables. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter l’équipe compétente de la plateforme via les canaux de communication officiels.

La présente politique peut être révisée périodiquement afin de refléter les évolutions réglementaires, les nouvelles obligations légales ou les améliorations apportées aux procédures internes de conformité.

Raisons pouvant justifier une révision

• Modifications des lois et réglementations françaises ou européennes applicables au secteur des jeux en ligne ;
• Nouvelles directives ou recommandations émises par les autorités de régulation compétentes, telles que l’ANJ ou le GAFI ;
• Évolutions des pratiques du secteur en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;
• Mises à jour des procédures internes visant à renforcer la protection des utilisateurs et la sécurité de la plateforme.

Information des utilisateurs

En cas de modification substantielle de la présente politique, les titulaires de compte peuvent être informés par voie de notification sur la plateforme ou par tout autre canal de communication approprié. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de la présente page.

Il est recommandé à chaque utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de la politique en vigueur. La poursuite de l’utilisation des services de la plateforme après toute modification vaut acceptation des nouvelles dispositions.